Le Rêve en Drôme

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La réservation d’un gîte à REVEENDROME implique de fait une acceptation totale des Conditions Générales énoncées ci-après :

Article 1 - Durée du séjour : Le contrat de location est saisonnier et est conclu pour une durée déterminée qui ne pourra en aucune circonstance être prolongée à l’issue du séjour sans un commun accord entre le locataire et le propriétaire et moyennant un nouveau contrat.

Article 2 - Conclusion du contrat : Le propriétaire envera un contrat en double exemplaire par courrier postal au client.
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour ainsi qu'un exemplaire du dit contrat dument rempli et signé par le client.
Les prix s’entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour et chauffage.

Article 3 - Dépôt de garantie (Caution) : Lors de la remise des clefs un chèque de caution d’un montant de 300€ sera demandé au client.
Ce chèque ne sera pas encaissé, il sera restitué au client lors de son départ si aucun dégât n’est constaté par le propriétaire.
Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le client comme participation du loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le client.

Article 4 - Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui est alors en droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas dans les 24 Heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, la réservation est annulée et le propriétaire peut disposer de ses gîtes. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût total de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 - Annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le propriétaire, reversera au client l’intégralité des sommes versées.

Article 6 - Arrivée : Le client doit se présenter le jour d’arrivée entre 16 heures et 20 heures 30. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 8 - Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le logement propre et le ménage effectué avant le départ.
Dans le cas contraire, les frais de ménage seront imputés sur la caution. Le client a la possibilité de prendre une option ménage sur le contrat. Il est formellement interdit de jeter dans les cuvettes des toilettes des aliments ou tout objet solide, notamment :
préservatifs, tampons périodiques, cigarettes, cotons, cotons-tiges, couches, serviettes hygiéniques, tétines, bouteilles, flacons, tissus, cailloux, etc...

Article 9 - Capacité : La réservation d’un gîte est établie pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

Article 10 - Animaux : Aucun animal de compagnie n’est accepté dans l’enceinte mise à la disposition des clients. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

Article 11 - Litiges : L’état des lieux doit être réalisé en présence des deux parties et à l'arrivé du client.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au tribunal de Nyons qui est l’instance compétente en ce qui concerne les différents entre les propriétaire et le client sur la location des gîtes REVEENDROME.